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Les jardins d’Eden: un complexe dédié aux seniors

Le groupe Riviera Invest (ibérique) vient d’annoncer le projet Les jardins d’Eden à Marrakech.

Il s’agira d’un complexe hôtelier et résidentiel de luxe, s'adressant à un public senior autonome, situé dans le Quartier Gueliz, une zone résidentielle de la ville de Marrakech.

Il offrira de nombreux services notamment réception et assistance client 24h/24h, systèmes de sécurité, service de chambre complet, domotique, spa, magasins, 2 piscines extérieures, clinique, gymnase, kinésithérapie, jardins, salles de cinéma, 2 restaurants, 2 cafétérias, discothèque, parking.

Le complexe comptera environ 750 logements composés de studios, de suites et d'appartements sur une superficie de plus de 68 000 m2. Il disposera également de 200 places de parking en surface.

Le Groupe Riviera Invest axe exclusivement son développement sur  la promotion et  la gestion d'opérations en matière d'immobilier résidentiel spécialisé : secteur universitaire, senior, touristique et des affaires.

Les jardins d’Eden est le premier projet du groupe Riviera Invest au Maroc mais devrait être le premier d’une longue série notamment à Fès et à Agadir . A suivre

Site Web : Riviera Invest

Accord entre Addoha et le Groupe Caisse d'Epargne

Le Groupe Caisse d’Epargne (France) et le Groupe Addoha, leader de la promotion immobilière au Maroc, ont conclu le 27 juin 2008 à Marrakech un accord de partenariat portant sur la promotion et la commercialisation, auprès de clients résidant en France, d’actifs immobiliers situés au Maroc.

Ce partenariat commercial s’inscrit dans une volonté commune des deux groupes d’accompagner ensemble les acquéreurs potentiels, dont notamment les Marocains résidant en France, désirant investir dans un bien immobilier au Maroc (résidence secondaire, retraite, investissement …).

Retraités étrangers

Fiscalité applicable aux pensions de retraite touchés par des français résidents au Maroc

Les dispositions fiscales marocaines destinées aux retraités étrangers conjuguées à la convention entre la France et le Maroc évitant la double imposition rendent la fiscalité marocaine très attractive.

Ø       Pour que la législation fiscale marocaine s’applique à un étranger,  ce dernier doit avoir son domicile fiscal au Maroc.
La notion de domicile fiscal est définie à l’article 23 du code général des impôts:

Une personne physique a son domicile fiscal au Maroc si elle dispose d'un foyer permanent d'habitation au Maroc, si elle a des intérêts économiques ou si elle réside au Maroc sur une période  continue ou discontinue supérieure à 183 jours par an sur 365 jours.

Ø       Les principes :

Selon l’article 60 du code général des impôts 2008 : un abattement forfaitaire de 40% est appliqué sur le montant brut des pensions de retraite pour obtenir le revenu net imposable.

Selon l’article 76 du code général des impôts 2008: les contribuables ayant leur domicile fiscal au Maroc et qui touchent une pension de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction d’impôt de 80% du montant de l’impôt. Cette réduction de 80% est applicable sur la partie transférée de la pension.

Ø       Barème de l’impôt sur le revenu (Code général des impôts 2008)

Revenu annuel de 0 à 24  000 DH : exonération de l'impôt sur le revenu

De 24 001 à 30 000 Dh : imposition au taux de 15%, avec un abattement de 3 600 Dh
De 30 001 à 45 000 Dh : imposition au taux de 25 %, avec un abattement de 6 600 Dh
De 45 001 à 60 000 Dh : imposition au taux de 35 %, avec un abattement de 11 100  Dh
De 60 001 à 120 000 Dh : imposition au taux de 40 %, avec un abattement de 14 100 Dh

Au-delà de 120 000 Dh : imposition au taux de 42%, avec un abattement de 16 500 Dh

Un retraité français résidant au Maroc et qui perçoit annuellement en France une retraite brute de 24 000 euros, ( soit 269 232 dirhams au taux de change fixé par la Direction générale des Impôts du Maroc de 11,218 dirhams pour 1 euro), a le choix entre trois options :

Hypothèse 1 : Aucun transfert de sa retraite sur un compte en dirhams non convertibles

1) Calcul de la base imposable par application de l’abattement de 40% au montant brut de la pension perçue, converti en dirhams (1 euro =11,218 dirhams) soit :

269 232 – (269 232 x 40%) = 161 539,2 dirhams.

2) Montant de l’impôt dû sur la base du barème d’imposition :

(161 539,2 x 42 %) – 16 500 = 51 346,5 dirhams

L’impôt à payer est donc de 51 346, 5 dirhams

Dans cette hypothèse la base imposable est de 161 539,2 dirhams, le taux d’imposition correspondant  est de 42% (une somme forfaitaire à déduire de 16 500 dirhams), l’impôt à payer est de 51 346,5 dirhams.

Hypothèse 2: Transfert de la totalité du montant de la pension de retraite sur un compte  en Dirhams non convertibles 

Retraite annuelle en euros : 24 000 euros soit 269 232 dirhams

1) Calcul de la base imposable par application de l’abattement de 40% au montant brut de la pension perçue, converti en dirhams (1 euro =11,218 dirhams) soit :

269 232 – (269 232 x 40%) = 161 539,2 dirhams.

Dans ce  cas de transfert de l’intégralité de la retraite, la réduction de 80% s’applique directement à l’impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension perçue, soit :

51 346,5 x 80% = 41 077,2 dirhams

2) Le montant de l’impôt effectivement dû est de :

Montant de l’impôt théoriquement dû moins réduction de 80% =

51 346,5 – 41 077,2 = 10 269,3 dirhams

L’impôt à payer est donc de 10 269, 3dirhams

Hypothèse 3: Transfert d’une partie seulement de la pension de retraite sur un compte en Dirhams non convertibles 

Transfert de 16 000 euros seulement sur les 24 000 euros soit 179 488 dirhams

1) Calcul de la base imposable par application de l’abattement de 40% au montant brut de la pension perçue, converti en dirhams :

269 232 – (269 232 x 40%) = 161 539,2 dirhams

2) Calcul du montant de l’impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension perçue :

(161 539,2 x 42 %) – 16 500 = 51 346,5 dirhams

3) Calcul de la réduction d’impôt de 80 % sur la partie transférée de la pension :

51 346,5 x 179 488* x 80% = 27 384,8 dirhams

    269 232

* 179 488 = montant de la pension transférée exprimée en dirhams.

4) Calcul de l’impôt effectivement dû :

Impôt théoriquement dû sur l’ensemble de la pension perçue – réduction de 80% sur la partie

transférée de la pension :

Soit : 51 346,5 – 27 384,8 = 23 961,7 dirhams

L’impôt à payer est donc de 23 961,7 dirhams

(Source code général des impôts 2008)

                                              

Régime des investissements étrangers

Le Règlement des opérations immobilières

En règle générale, les cessions de biens immeubles  appartenant à des personnes étrangères doivent donner lieu à un règlement en dirhams au Maroc.

Cependant dans  certains cas dûment justifiés, le règlement en devises à l'étranger peut être toléré.
Les opérations de cessions ci après peuvent donner lieu à un règlement direct à l'étranger, s'il s'agit :
- de cessions intervenues entre personnes de nationalité étrangère quel que soit leur lieu de résidence,
- de cessions effectuées par des étrangers au profit de ressortissants marocains établis à l'étranger.

Si la cession du bien est réglée en devises à l'étranger par un étranger non résident, les frais inhérents à la transaction (les frais d'enregistrement, d'inscription sur les livres fonciers etc…) doivent faire l'objet d'un rapatriement de devises au Maroc ou être prélevés sur un compte en devises ou compte en dirhams convertibles.
Si l'acquéreur est un ressortissant marocain établi à l'étranger, l'opération doit être effectuée pour son compte personnel et financée par prélèvement sur ses ressources propres. L'intéressé doit être en mesure de justifier à l'administration de l'existence de revenus ou de ressources d'origine étrangère.

Toutes les opérations réalisées selon les dispositions ci-dessus doivent faire l'objet d'un compte rendu adressé à l'Office des changes dans un délai de trois mois à compter de la date de réalisation de l'opération.

La convertibilité en faveur des investissements étrangers : garantie de transfert

La circulaire de l'Office des changes, n° 1589 en date du 15 septembre1992, a mis en place un régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers réalisés au Maroc en devises. L'investisseur étranger peut être une personne physique ou morale de nationalité étrangère non résidente ou une personne physique marocaine établie à l'étranger.

Le régime de convertibilité garantit aux investisseurs l'entière liberté pour la réalisation de leurs opérations d'investissements au Maroc, le transfert des revenus produits par ces investissements, le retransfert du produit de liquidation ou de cession de leurs investissements. La forme de l'investissement peut se réaliser par la création d'une société, prise de participation au capital d'une société, l'acquisition de valeurs mobilières marocaines ou encore par l'acquisition de biens immeubles Circulaire n° 1589.