Le boom immobilier repositionne les notaires
Retrouvez l’état de lieux dressé par le journal l’économiste sur la situation des notaires au Maroc ainsi que l’interview d'Amin Fayçal Benjelloun, président de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc.
Conseil, rédaction des actes et sécurisation des transactions. Le notaire revient en première ligne à la faveur de l’explosion du marché de l’immobilier et l’extension de l’accès à la propriété des ménages de la classe moyenne. Pour la population, le notaire est un garant de la sécurité de la transaction, estime Amin Fayçal Benjelloun, président de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc. Du coup, la profession peut voir venir la concurrence.
- L’Economiste: Quel état des lieux faites-vous de la profession aujourd’hui?
- Amin Fayçal Benjelloun: Nous constatons qu’elle se développe très vite: l’effectif grandit et le champ d’intervention s’élargit. Nous relevons par ailleurs que le citoyen a pris conscience que le notaire est le garant de la sécurité juridique des transactions et, donc, de celle de l’investissement. Il y a quelques années, nous n’étions pas aussi sollicités qu’aujourd’hui.
- Cela tient surtout au boom du marché immobilier…
- Le lien est incontestable, mais il faut nuancer, car d’autres considérations que la hausse des prix de l’immobilier rentrent en jeu. Pour le Marocain, l’accès à la propriété n’est pas seulement un acte de constitution de patrimoine, mais d’enrichissement. De ce fait, il a besoin de l’accompagnement d’un professionnel pour se sécuriser. Et cela, quelle que soit la couche sociale.
C’est une évolution par rapport à ce que l’on observait dans les années 70 et 80. A l’époque, le notaire était «réservé» à quelques initiés. La majorité de la population se dirigeait vers des écrivains publics ou des rédacteurs d’actes quand elle ne le rédigeait pas elle-même. Aujourd’hui, la situation économique limite ce genre de pratique.
- La profession a été émaillée d’incidents qui ont terni son image
- Comme la plupart des métiers réglementés, notre profession est en mutation, elle est en train d’intégrer de nouvelles méthodes et de nouveaux éléments. Pour s’adapter, il peut y avoir des dérapages. En 83 ans d’existence, le notariat n’a connu que quatre sinistres. C’est vrai, cela ne devrait pas arriver, mais ces incidents ne peuvent pas entacher la réputation de tous les professionnels qui exercent avec intégrité et abnégation.
- Dans beaucoup de cas, les stagiaires exercent dans des conditions d’exploitation. Ils ne sont pas payés et lorsqu’ils le sont, c’est de la misère. Que comptez-vous faire pour sortir de cette situation?
Il y a des études qui rémunèrent bien leurs collaborateurs et d’autres, j’en conviens, qui ne paient que 1.000 dirhams par mois. A mon sens, le stagiaire doit percevoir au moins la même rémunération qu’un cadre débutant car il participe aussi à la production de l’étude.
- L’intervention du notaire est limitée géographiquement. Pourquoi ne pas instaurer une libre concurrence?
- Le notaire peut intervenir sur tout le territoire national, mais seulement pour la réception de ses clients. Sauf décision judiciaire, il ne peut pas se déplacer en dehors du territoire de la Cour d’appel dont il répond.
- N’est-il pas envisageable de permettre des élections de domicile comme c’est le cas pour les avocats?
- On ne peut pas adopter la méthode des avocats parce qu’un notaire aura besoin des instruments de son étude, ce qui n’est pas forcément le cas pour l’avocat. Mais nous ne sommes pas fermés à la réflexion, il ne faut pas exclure toute évolution sur ce point. Au niveau de la Chambre, nous défendons l’idée d’une compétence nationale, mais qui soit limitée dans le temps. Ce serait des situations au cas par cas et de manière occasionnelle.
Sous la loi de Lyautey
Une loi datant de 1925. Pas d’ordre professionnel ni une tarification de notaire. Pas de centre de formation et pas d’assurance obligatoire. Le constat des anomalies de la profession est lourd. Des dizaines de projets ont été élaborés sans jamais voir le jour. «Une volonté ferme de l’Etat n’a pas été manifestée. Ce n’est pas un problème de personne, mais de prise de décision sur un chantier particulier», souligne Amin Fayçal Benjelloun, président de la Chambre nationale du notariat moderne. Le dernier projet a été adopté en Conseil de gouvernement en janvier 2005 et a été renvoyé pour étude à trois ministères (Justice, Finances, Agriculture). «Ces départements ont tout mélangé et ont travaillé sur des thèmes techniques, d’archivage des minutes... des volets pour lesquels ils n’ont aucune compétence. Il fallait associer la profession», note le notaire. Actuellement, la profession est en train d’élaborer des propositions de réforme qu’elle va soumettre au gouvernement avant la fin de l’année.
Parmi les grands axes de cette réforme, figure l’instauration d’ un concours d’entrée à la profession. «Nous ne pouvons plus permettre aux recalés des autres concours, lorsqu’ils ne trouvent aucune alternative, d’intégrer en dernier ressort le métier. Cette intégration doit être par conviction et non pas une solution alternative», souligne Benjelloun. «Actuellement, on se retrouve avec des centaines de candidats sans volonté ferme de faire du notariat, nous créant ainsi des erreurs statistiques nuisant au développement de la profession», ajoute le notaire.
A noter que l’échec dans les examens est très présent. Cette année, sur 400 candidats, seulement 60 ont réussi.
Après le concours, il y aura une formation d’un an au sein d’un institut qui devra être créé. A ce niveau, il s’agit de prendre contact avec la profession, ce qui facilitera l’intégration dans la pratique. Ensuite, le candidat devra passer 3 ans de stage dans une étude notariale.
Mais l’accès à la profession se trouvait confronté au nouveau système de l’enseignement LMD. «Au début, nous avons été réticents à l’égard des nouvelles licences, mais nous avons contacté le ministère de l’Education qui nous confirmé que la licence actuelle équivaut à l’ancienne», dévoile le président. Dans la rubrique des projets de la réforme, on trouve également la création d’un ordre avec des prérogatives disciplinaires et l’institution d’une assurance obligatoire.
Concentration et installation
Sur 750 notaires que le Maroc compte, 300 ont leur étude à Casablanca. Il n’est pas besoin d’être un génie pour connaître les raisons de cette concentration. La métropole étant le cœur de l’économie nationale.«A un moment, on a estimé qu’il y a une forte concentration des notaires dans les grandes villes et qu’il fallait que le notariat se développe dans les petites villes. Le ministère avait alors limité les villes d’affectation», raconte Benjelloun. Or, les futurs notaires ont contesté cette décision, arguant qu’il n’y a pas de texte de loi dans ce sens. Aussi le ministère était dans l’obligation de revenir sur cette décision.
Mais comment se fait une installation d’une étude?
Il y a une commission de proposition qui se réunit deux mois après les résultats des examens. Lorsqu’on est candidat, on l’est pour un poste (une ville). Ensuite les nominations sont faites en fonction des actes d’enregistrement et du besoin. «S’il y a eu beaucoup de notaires à Casablanca, c’est que les transactions dans cette ville ont été importantes, nécessitant autant de professionnels», estime Benjelloun.
Source l’économiste du lundi 15 septembre Jalal BAAZI
je voudrais vous dire que les stagiaires notaire à fes la pluspard ne se payent meme pas alors que les autres recoivent de 500dh à 800 dh. les anciens stagiaires qui ont 2ans et plus d'experience touche entre 1000 et 1500 dhs
c'est vraiment honteux de dire ca mais malheureusement c'est la vérite surtout lorsqu'on dit que notre maroc est en train de se developper
Rédigé par: magdoline | 17 octobre 2008 à 18:06